Liste des termes autorisés du statut juridique de l'objet

Mise à jour mars 2012

	statut juridique
		statut de la propriété
			propriété publique
				propriété de l'Etat
				propriété de la collectivité locale
				propriété du département
				propriété de la communauté d'agglomération
				propriété de la communauté de communes
				propriété de la commune
				propriété de la région
				propriété du syndicat intercommunal
				propriété du territoire
				propriété d'un syndicat mixte
			propriété privée
				propriété de l'artiste
				propriété privée personne morale
			propriété d'un état étranger
				propriété de l'Etat algérien
		conditions de prêt ou de dépôt
			interdiction de prêt
			interdiction de dépôt
			interdiction de prêt et de dépôt
			interdiction de prêt à l'étranger
		propriétaires
			Conseil général de la Marne
			Conseil général de la Nièvre
			Conseil général de la Vendée
			Conseil général des Yvelines
		protection = protection MH
			classé MH
			inscrit MH
		mode d'acquisition
			achat
				achat après commande
				achat après arrêt en douane
				achat au salon
				achat en vente publique
				achat avec participation
					achat avec participation du FRAM
				achat sous réserve d'usufruit
				achat sur les arrérages d'un legs
				achat sur les arrérages d'une donation
				achat sur les arrérages d'une fondation
				achat par préemption
					achat par préemption en vente publique
					achat par préemption en douane
			ancien fonds
			attribution par l'office des biens privés
			cession
				cession à titre gratuit
			changement d'affectation
			dation
			dévolution
			donation
				don
				don enquête
				don fouilles
				donation sous réserve d'usufruit
			échange
			legs
				legs sous réserve d'usufruit
			mode d'acquisition inconnu
			mode d'acquisition non renseigné
			mode d'acquisition particulier
			saisie
				saisie révolutionnaire
				saisie en douane
				conquête militaire
			transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit

	mode de dépôt - affectation - attribution
		affectation = affecté 
		attribution = attribué
		dépôt = déposé = en dépôt
			dépôt des oeuvres d'art de l'Etat
			dépôt réglementaire